Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
KraftDesign
Dernière mise à jour : 29 octobre 2024
1. Présentation du Site et Objet
Le site de KraftDesign (ci-après, le « Site ») est exploité par la société KraftDesign, située en Suisse. Le Site a pour vocation de présenter les services de création de sites et d’applications web, notamment en WordPress et React, ainsi qu’un portfolio des projets réalisés par KraftDesign. Il est également destiné à fournir un moyen de contact avec nos équipes.
2. Acceptation des Conditions d’Utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout utilisateur du Site (ci-après, « Utilisateur ») s’engage à les respecter.
3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, et toute autre information ou support visuel (ci-après, le « Contenu ») est la propriété exclusive de KraftDesign. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation non autorisée du Contenu est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur contrevenant.
4. Données Collectées et Cookies
KraftDesign s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs. Dans le cadre de l’utilisation du Site, seules les données strictement nécessaires sont collectées :
Cookies : Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation et optimiser l’expérience utilisateur.
Formulaires de contact : Les informations personnelles telles que l’adresse e-mail, collectées via les formulaires de contact, sont uniquement destinées à répondre aux demandes des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de leurs données en contactant KraftDesign.
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Responsabilités et Usage du Site
L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
Perturber le bon fonctionnement du Site par des actions telles que l’envoi de spam ou tout autre type d’abus.
Utiliser le Site de manière à nuire à la réputation ou aux intérêts de KraftDesign.
6. Sanctions en cas de Non-Respect des CGU
KraftDesign se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, notamment en cas de spam, d’abus ou d’usage frauduleux du Site. Toute infraction constatée pourra faire l’objet de mesures appropriées et proportionnées.
7. Modifications des CGU
KraftDesign se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de s’adapter aux évolutions législatives, techniques, ou aux changements dans les services fournis. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de la juridiction où KraftDesign est domiciliée seront seuls compétents.